L'intercommunalité dans la loi NOTRe

Modifié par Admin User le 2020/09/17 11:46

Diffusée le 09/09/2015, mise à jour le 25/06/2020

L'essentiel sur ..............l'intercommunalité dans la loi NOTRe

                par Solènne DAUCÉ, avocate à la Cour, cabinet SEBAN et Associés


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